La convention CMF avec la SACEM
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Chers adhérents, Vous avez organisé des concerts ou des concours ayant donné lieu au règlement de droits d'auteur en 2017 ? La convention CMF vous permet de demander, |
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> • Son montant est égal à 50% des droits HT acquittés pour les deux manifestations ayant généré les droits les plus importants au cours de l’année écoulée. > • Ce montant ne peut être supérieur à la somme réglée au titre des achats d’instruments de musique, de matériel d’orchestre (pupitres, partitions, équipements divers servant aux prestations musicales), de matériel pédagogique et d’oeuvres de commande. > Consultez la boite à outil dédiée |
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> Trouvez les coordonnées de votre délégation régionale SACEM dans la rubrique > Pour toute question, contactez Marine Walsh Foucaud |
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